Quelques réponses de vignerons-encaveurs au rappel du CSCV "concernant la déclaration du chiffre d’affaires et de l’inventaire..."

 

J'attends de votre part que votre facture corresponde à la réalité déclarée, et sans votre amende administrative déplacée.

Bonjour,

Suite à la réception de votre taxation, je me permets de vous contacter pour la contester.

De toute évidence, vos services et les vignerons-encaveurs suisses n'entretiennent pas les meilleures relations. Des efforts de parts et d'autres pourraient arranger les choses, mais il semble que de votre côté, vous ayez plutôt pris l'option de compliquer chaque année la donne. Jusqu'ici, je me suis efforcé, bien qu'il soit quatre fois plus coûteux que notre ancien système, de vous régler annuellement vos frais, qui se basaient sur nos déclarations officielles d'encavage. Maintenant, vous ajouter une amende administrative à ce mode de faire?! Je suis déçu de cette approche, d'autant que je ne suis pas sûr de la légalité d'une telle démarche.

Par ailleurs, si les documents fournis ne vous plaisent pas quant à la forme, vous pourriez au moins les consulter! Car à l'évidence, ce n'est pas le cas. Je vous ai envoyé une déclaration d'encavage pour 21760 kg, ce qui est peu, en raison d'une forte grêle en 2022. Cela correspond au mieux à une production de l'ordre de 150 à 160 hectolitres. Dans ce cas, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous me taxez sur une production de 202 à 301 hectolitres? On est bien loin de simplifications administratives promises par l'ensemble de nos administrations et des politiques :-(

Je me demande toujours pourquoi un tableur Excel commun avec les services cantonaux et les vôtres n'a pas été établi?

Pour conclure, en admettant que je veuille bien m'acquitter de ma taxe, j'attends de votre part que votre facture corresponde à la réalité déclarée, et sans votre amende administrative déplacée. Sans cela, je crains que la situation ne fasse simplement marche arrière dans la mesure où, contrairement à ces dernières années, je n'aie d'autre solution que de m'opposer purement à cette taxe.

Espérant avoir été clair dans mes propos, mais restant à votre disposition en cas de besoin, je vous prie de recevoir mes salutations.

 

Bertrand Favre
Domaine de Miolan (Genève)
14 avril 2023

 

 

imagePourquoi dois-je aujourd’hui me battre pour faire reconnaître mon métier, alors qu’il existe depuis des siècles ?

 

Bonjour Madame, Monsieur,

Cela fait plusieurs années que notre domaine reçoit vos demandes de contrôle ; vous n’êtes pas sans savoir qu’une procédure est en cours concernant la légitimité de votre contrôle ; tout particulièrement concernant le fait que nous ne commercialisons que notre propre production. Nous ne sommes donc pas concernés par votre contrôle, qui s’adresse aux commerçants. Des commerçants qui importent aussi beaucoup de vins étrangers, participant par là même, à la déliquescence de la viticulture suisse, comme de son agriculture, d’ailleurs au bord du gouffre.

Sachez que la communication d’informations au niveau fédéral, au travers de votre entreprise (mandatée, sauf erreur) participe aussi à cette déliquescence, puisque vous êtes dans l’impossibilité de garantir que ces infos ne seront pas utilisées dans ce seul but : rendre l’agriculture et la viticulture suisses obsolètes.

Si je dois vous « Faire une dessin » pour illustrer mes propos ; je prends volontiers le temps. Mais je doute que vous ayez un quelconque intérêt pour cet aspect de votre mandat.

Moi, j’ai de l’intérêt pour votre mandat ; et j’attends de vous que ce qu’il vous a été demandé, soit réalisé : un contrôle facilité pour les producteurs ; qui bien avant de commercer quoi que ce soit ; doivent d’abord mobiliser tous les moyens en leur possession pour produire une récolte.

Alors pourquoi dois-je aujourd’hui me battre pour faire reconnaître mon métier, de vigneron–encaveurs, producteur-transformateur artisanal ; alors qu’il existe depuis des siècles.

Le contrôle que vous avez mis en place, ne tient pas compte de cet aspect, pourtant fondamental… A titre métaphorique : est-ce que vous allez extraire le lithium qui sert à vos outils informatiques ? Est-ce que vous fabriquer vos ordinateurs avec vos propres composants ? Avant de créer les modèles qui serviront au contrôle ? Non, j’en suis bien sûr.

Ceci pour vous faire comprendre tout ce que je dois faire et accomplir, avant de pouvoir éventuellement commercialiser quelque chose…

Vous comprenez maintenant pourquoi j’attends de vous, que vous finissiez votre travail et mettiez en place un contrôle simplifié, ne serait-ce que par équité.

Une excellente suite.

 

Jean-Christophe Piccard
vigneron, artisan de la terre (Lavaux)
3 février 2023

 


 

Madame, Monsieur,

Suite à votre rappel, je vous réponds en vous joignant nos récents échanges de mail. Si vous n'arrivez pas à utiliser les données que nous vous transmettons simplement par écrit, comment devrions-nous, vignerons-encaveurs, pouvoir nous in-loguer dans votre système comme vous nous le demandez (avec son cortège de précautions que cela représente) et transmettre alors ce que nous vous avons juste écrit ? ....et c'est la même chose pour les stocks de vin en cave déjà déclarés auprès de l'autorité cantonale.

Si vous n'arrivez pas vous-même à "faire simple", pourquoi devrions-nous pouvoir et devoir "faire compliqué" ?

Nos occupations et préoccupations de producteur viti-vinicole nécessitent tout notre temps et notre énergie. Il y a longtemps que nous ne pouvons plus faire face et assumer le superflu.

Merci de prendre un moment et d'y réfléchir.
Salutations et bonne suite de semaine

 

Jean-Denis Perrochet
La Maison Carrée (Neuchâtel)
7 février 2023

 


Bonjour,

Cela fait quelques années que dure ce petit manège maintenant.

Je suis las de ces pertes de temps inutiles qui ne font que confirmer nos craintes de vignerons-encaveurs quant au traitement qui nous attend.
Vous avez réussi les années précédentes à dresser des factures (car c'est quand même ce qui vous intéresse) sur la base des documents d'état officiels qui vous ont été fournis.

Alors faites de même cette année et économisez nos forces à tous ainsi que les arbres qui fournissent votre papier.

C'est la deuxième fois que vous m'envoyez un rappel pour des documents que je vous ai envoyés le 31.12.2022!
Et la deuxième et dernière que je vous réponds.

Puisque je vous ai en ligne, je vous précise que je refuse toujours le contrôle tel que vous nous le réservez, et plus farouchement encore quand je vois une telle obstination à harceler une profession déjà malmenée par les marchés et le changement climatique.

Si vous manquez de job, un certain Giroud en Valais, qui fait du tort à tous, devrait pouvoir vous occupez, les tricheurs n'arrêtent jamais de tricher.

Et si mes chiffres vous paraissent trop bas, ce n'est pas de la tricherie, c'est juste parce qu'on a pris la grêle le 4 juillet 2022, ce qui n'arrive pas aux négociants et importateurs.

Espérant qu'on en a fini pour cette année, je vous prie de recevoir mes salutations.

 

Bertrand Favre
Domaine de Miolan (Genève)
13 février 2023

 


Madame, Monsieur,

Votre lettre circulaire sans signature datée du 10 février 2023 m'est bien parvenue samedi 11 février 2023.

Vous avez certainement reçu le 4 ou le 5 février 2023 mon courrier recommandé daté du 3.2.2023 qui répond à vos différents mails et aussi à cette circulaire.

Merci d'en prendre bonne note dans un esprit conciliant

pour nous aider à continuer notre difficile mais belle tâche de vignerons-encaveurs avec un petit peu moins de bureaucratie.

Avec mes salutations distinguées

 

(Valais)
13 février 2023

 



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