Opposition au contrôle de cave
| Nous ne sommes pas opposés au contrôle en soi, mais celui pratiqué par le CSCV depuis 2018 a entraîné: • augmentation de la charge administrative • quadruplement du coût du contrôle! |
Nos revendications: • être contrôlés sur la base d'une comptabilité simplifiée • payer uniquement les coûts du contrôle effectif • la reconnaissance de notre statut de paysan·nes de la vigne et du vin. |
Rejoignez notre mouvement!
[mise à jour juillet 2024]
Lettres type pour s'opposer au contrôle de cave du CSCV
Vigneronnes et vignerons, vous en avez marre de la surcharge administrative induite par le contrôle de cave du CSCV?
Vous trouverez ci-desssous plusieurs lettres type à envoyer en recommandé au CSCV, avec copie au Conseil fédéral et à l’ASVEI.
• Contrôle de cave annoncé:
Résistance au contrôle de cave = accepter les contrôles du CSCV, mais fournir au contrôleur uniquement les documents suivants:
▪ Les acquits ou droits de production.
▪ La fiche d’encavage pour chaque cépage en litre.
▪ La déclaration de vendange (VV20 pour certains Cantons).
▪ Le journal de cave avec le détail des opérations pour chaque vin.
▪ La liste des mises en bouteille par millésime, cépage et appellation.
▪ Liste des ventes en gros (vrac et bouteilles) et total annuel des ventes au détail.
▪ Etat du stock en cave lors du contrôle.
Contrôles annexes:
- Conformité des étiquettes
- Vinification à façon: présenter les mêmes documents pour chaque collègue pour qui il vinifie. Veiller à ce que les vins des autres producteurs soient étiquetés et stockés de manière à faciliter le contrôle
- Achat de raisin (de même appellation jusqu’à 10 % des acquits): à indiquer clairement dans la fiche d’encavage
A télécharger:
> lettre type Résistance au contrôle pour membre de l'ASVEI (docx) / pour non-membre (docx)
> Check-list (pdf)
>
Liste des ventes en vrac et en bouteilles (xlsx ou pdf)
• «Déclaration du chiffre d'affaires et de l'inventaire» demandée par le CSCV
(avec délai au 31 janvier de chaque année)
Nous refusons de remplir les formulaires du CSCV (chiffre d’affaires en litres), à la place nous transmettons les documents suivants:
▪ La déclaration de vendange validée par le Canton (VV20 pour certains Cantons).
▪ Etat du stock en cave au 31 décembre (vrac et bouteilles).
▪ Liste des ventes en gros (vrac et bouteilles) et total annuel des ventes au détail.
A télécharger:
> lettre type Déclaration annuelle pour membre de l'ASVEI (docx)/ pour non-membre (docx)
> Check-list (pdf)
>
Liste des ventes en vrac et en bouteilles (xlsx ou pdf)
• Recours auprès de l'OFAG contre l'avertissement du CSCV (juillet 2024)
Si vous avez reçu un courrier recommandé du CSCV intitulé "Décision: absence de déclaration annuelle et d’inventaire et/ou chiffre d’affaires en litres des produits vitivinicoles..." annonçant un avertissement assorti d'émoluments, l'ASVEI conseille de faire recours. Vous pouvez utiliser la lettre-type ci-dessoous, à envoyer par recommandé à l’OFAG, en deux exemplaires et avec copie de la décision du CSCV.
A télécharger:
> lettre type Recours auprès de l'OFAG contre la décision du CSCV (docx)
• Facture annuelle du CSCV
Elle arrive en général en mars. Refuser de payer entraîne des amendes et procédures de poursuites longues et coûteuses. Notre conseil est de payer les factures pour ne pas se retrouver en difficultés inutiles.
L’objectif important est de continuer à manifester notre opposition, en livrant uniquement les documents listés ci-dessus.
Tenez-nous au courant (info@asvei.ch) de toutes vos démarches, de la date et du déroulement du contrôle, ainsi que de ses éventuelles suites.
Et parlez-en avec vos voisin·es vigneron·nes, qu’ils rejoignent le mouvement!
Ensemble nous sommes plus fort·es, surtout par ces temps de révoltes paysannes.
>> Notre opposition au contrôle de cave depuis 2018
