Communiqué de presse ASVEI
28 mai 2024
Un premier pas vers un contrôle de cave adapté aux paysan·nes de la vigne
Après l’acceptation par le Conseil national du postulat Nantermod en septembre 2023, le Conseil des Etats a accepté ce 28 mai 2024 la motion 24.3375 Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession, déposée par Carlo Sommaruga, par 26 voix contre 17.
Dans un premier temps le Conseil fédéral avait rejeté cette motion avec des arguments erronés. Contrairement à ce qu’il prétendait, les vignerons-encaveurs sont soumis à une importante augmentation de la charge administrative et de la charge financière. En effet la comptabilité en continu de chaque vente de bouteille à l’unité est une exigence impossible à remplir pour des petites structures familiales comme les nôtres. De plus, les coûts du contrôle ont quadruplé, puisqu’ils sont facturés chaque année au lieu de tous les 4 ans.
Tout comme le Conseil national, le Conseil des Etats a bien compris les enjeux et l’ASVEI salue cette sage décision. La balle est maintenant dans le camp de nos autorités pour enfin réduire la charge administrative pesant sur les vignerons-encaveurs indépendants.
Nous ne sommes pas opposés au contrôle en soi, mais nous demandons, pour les vignerons qui ne vendent que leur propre production, une comptabilité de cave adaptée et un allègement des contrôles compte tenu de la taille de nos exploitations. Nous, vignerons-encaveurs indépendants, sommes de petites entreprises, souvent familiales et nous n’encavons et ne vinifions que les raisins issus de notre propre production.
Nous sommes des «paysan·nes de la vigne» et nos revendications sont les mêmes que celles des agriculteur·ices actuellement en révolte. Nous sommes des gens de la terre et voulons continuer d'exercer notre métier, sans passer des heures le nez dans la paperasse, mais en ayant encore «de la terre sous les souliers». La surcharge administrative et financières mettent en péril l’avenir de notre profession.
Alléger la charge administrative permettrait d'encourager les nouvelles générations à reprendre les domaines qui font la fierté de nos régions et de notre pays.
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> Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession - courrier ASVEI aux député·es du Conseil des Etats 27.05.2024
